Accessibilité

Dans le cadre de son mandat, SFCD s’emploie à fournir des services accessibles à l’ensemble de la communauté et adaptés aux besoins de la population de la région, dans le respect de la dignité, de la liberté et de l’égalité inhérentes de toutes les personnes. SFCD possède une mission particulière de soutien et de solidarité à l’égard de ceux et celles qui éprouvent des difficultés, et travaille afin de faciliter leur épanouissement personnel et leur bien-être. Nos activités sont guidées par notre énoncé de mission, reflétant notre ferme engagement à l’endroit de la paix, des droits de la personne, de l’équité universelle et de l’avancement du bien commun. La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario est pleinement en vigueur. Veuillez consulter notre Plan d’accessibilité du service à la clientèle et notre Politique sur l’accessibilité du service à la clientèle pour en savoir plus sur nos services de soutien.

Nous sommes déterminés à fournir des services de qualité à toutes et tous. Si vous avez des recommandations d’améliorations à apporter, veuillez remplir notre formulaire de commentaires ou discuter avec un membre de notre personnel.

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Plaintes et préoccupations

SFCD reçoit les plaintes de sa clientèle ou de membres de la collectivité au sujet de ses services. Toute plainte doit être soumise à la direction générale ou au superviseur direct ou à la superviseure directe du membre du personnel faisant l’objet de la plainte. La procédure suivante facilitera la communication en la matière :  

1. Le client ou la cliente peut formuler sa plainte verbalement ou par écrit à son travailleur social ou sa travailleuse sociale. Si les circonstances s’y prêtent, le client ou la cliente ou le travailleur social ou la travailleuse sociale peut demander une rencontre avec le superviseur direct ou la superviseure directe ou avec la direction générale.
2. Si la plainte n’est pas réglée à la suite d’une discussion entre le client ou la cliente et le travailleur social ou la travailleuse sociale, ou entre le client ou la cliente et le superviseur direct ou la superviseure directe, le client ou la cliente est encouragé à soumettre sa plainte par écrit à la direction générale.
3. Si la plainte n’est pas réglée par la direction générale, le client ou la cliente peut demander par écrit à la présidence du conseil d’administration de rendre une décision. SFCD devrait accuser réception de la plainte dans les trois jours ouvrables, et une décision concernant la plainte devrait être rendue au cours du mois suivant la réception de la plainte.
4. Les plaintes concernant les services en français suivent la procédure ordinaire. Toutefois, une telle plainte est également acheminée au Comité sur les services en français du conseil d’administration. Si la plainte n’est pas résolue à l’étape initiale et passe aux étapes 2 ou 3, au moins un membre bilingue du conseil d’administration participe au processus de règlement en travaillant de pair avec la direction générale (aux étapes 2 et 3), de manière à assurer une représentation et un respect appropriés de la culture particulière de la communauté francophone. Un service d’interprétation est également mis à la disposition du client ou de la cliente francophone qui formule une plainte.
5. Toute plainte est consignée dans le dossier du client ou de la cliente, y compris de l’information sur la gestion de la plainte et la résolution. Les questions liées aux ressources humaines, le cas échéant, sont documentées dans le dossier de l’employé ou de l’employée. Toute tendance décelée en matière de plaintes est consignée et fait l’objet d’un suivi.
6. Les gestionnaires informent la direction générale de toute plainte. Le conseil d’administration est informé mensuellement de la nature des plaintes reçues.
   

La procédure est disponible sur demande à chaque bureau de SFCD. Les membres du personnel et les membres du conseil d’administration reçoivent de la formation sur la marche à suivre en cas de plainte.

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Programme de conformité en matière de protection des renseignements personnels

Politique

Services à la famille catholiques de Durham se conforme pleinement aux lois provinciales et fédérales sur la protection des renseignements personnels sur la santé en se dotant d’un programme de conformité en matière de protection des renseignements personnels et en l’appliquant.

Norme 

L’organisme nomme un ou une responsable de la protection des renseignements personnels, qui encadre le programme de conformité en matière de protection des renseignements personnels et qui fait en sorte que l’organisme se conforme aux exigences législatives à cet égard.

Lignes directrices et procédures 

Le ou la responsable de la protection des renseignements personnels est la direction générale ou une autre personne désignée à cet effet. Ses responsabilités sont les suivantes : 

1. Faire en sorte que l’organisme dispose de politiques et de procédures qui lui permettent de satisfaire aux exigences de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario et à tout règlement applicable pouvant constituer des pratiques exemplaires au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (2004).
2. Effectuer une vérification au moins tous les quatre ans, ou plus fréquemment si nécessaire, des politiques et des pratiques de l’organisme en matière de renseignements personnels.
3. Examiner et analyser les politiques et les pratiques de l’organisme concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels au sujet du personnel, des bénévoles, de la clientèle, des personnes ayant recours aux programmes d’éducation à la vie familiale et des services de mieux-être, et des donateurs et donatrices.
4. Mettre en œuvre des procédures de protection des renseignements personnels. 
5. Prendre des mesures appropriées en cas d’atteinte à la vie privée, conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Une description détaillée se trouve dans la politique du conseil d’administration sur l’entreposage sécuritaire des dossiers des clients (5.13).
6. S’assurer que les personnes sont en mesure d’accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par l’organisme et d’y apporter des corrections. 
7. Mettre en œuvre une politique sur la conservation et la destruction des renseignements personnels. 
8. Agir comme personne-ressource lors de demandes d’information de la part de membres du public ou de clients ou clientes. S’assurer que l’organisme satisfait aux exigences d’accessibilité en ce qui concerne les politiques de protection des renseignements personnels et la confidentialité. 
9. S’assurer qu’un processus est en place pour gérer les plaintes au sujet des pratiques en matière de renseignements personnels ou les allégations d’atteintes à la vie privée. 
10. Offrir de la formation au personnel, aux étudiants et étudiantes stagiaires et aux bénévoles de l’organisme. 

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Information our les clients sur la communication par courriel

La communication par courriel peut compromettre votre confidentialité (et parfois même votre sécurité) de plusieurs façons. C’est pourquoi Services à la famille catholiques de Durham recommande à ses clients de ne pas utiliser le courriel pour communiquer avec leur conseiller ou leur conseillère ou pour lui fournir de l’information.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, il pourrait être nécessaire de communiquer par courriel. Veuillez tenir compte de ce qui suit si vous vous trouvez dans une telle situation :

• N’utilisez jamais le courriel lors d’une situation de crise.
• En cas de crise, appelez les services d’intervention qui pourront vous aider. La liste des numéros se trouve sur notre site Web. Si votre sécurité est menacée, composez le 911.
• Pour nous envoyer un document, vous pouvez vous servir du télécopieur au 905-725-8377. Notre numéro de téléphone est le 905-725-3513.
• Les conseillers et conseillères ne répondent pas toujours aux courriels aussi rapidement qu’à leurs appels. Demandez à votre conseiller ou conseillère s’il est en mesure de répondre rapidement à vos courriels.
• Afin de protéger votre confidentialité, ne communiquez pas d’information personnelle dans un courriel. Envoyez un nouveau message au lieu de répondre au message précédent. Au lieu de donner des détails, servez-vous d’expressions vagues comme « la question dont nous avons discuté » ou « ma situation ». Vous réduirez ainsi le risque de divulgation de votre information personnelle.
• Toute correspondance par courriel est considérée comme faisant partie de votre dossier client